RGPD

CGU

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

L’accĂšs Ă  OENOFRANCEÂź , sa consultation et son utilisation sont subordonnĂ©s Ă  l’acceptation sans rĂ©serve des prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales d’utilisation.
En naviguant sur OENOFRANCEÂź , vous reconnaissez avoir pris connaissance et avoir acceptĂ© pleinement et sans rĂ©serve les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales d’utilisation.
OENOFRANCE¼ attire votre attention sur l’importance de les lire attentivement.

ARTICLE 1. OBJET

Les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales d’utilisation (« les Conditions d’Utilisation »)rĂ©gissent l’utilisation de OENOFRANCEÂź par tout utilisateur, personne physique, quel qu’il soit, ĂągĂ©e d’au moins 18 ans (« Vous »). Elles visent notamment Ă  dĂ©finir les conditions dans lesquelles vous pouvez accĂ©der et naviguer sur OENOFRANCEÂź et crĂ©er un compte client.

ARTICLE 2. SITE

Le Site est ouvert Ă  tout internaute remplissant les conditions prĂ©vues Ă  l’article « Objet » ci-dessus, sous rĂ©serve de disposer d’une connexion au rĂ©seau Internet.
Le site vous permet notamment de :
–       Remplir un formulaire de contact, en renseignant votre nom, votre adresse email et, si vous le souhaitez, un message, afin d’ĂȘtre contactĂ© par OENOFRANCEÂź ;
–       Vous abonner Ă  la newsletter de OENOFRANCEÂź, afin de recevoir des informations concernant l’actualitĂ©, les activitĂ©s et les offres commerciales de OENOFRANCEÂź;
–       CrĂ©er un compte client, dans les conditions prĂ©vues Ă  l’article « CrĂ©ation d’un compte client » ci-dessous ;

ARTICLE 3. ACCÈS

    RÚgles générales
Pour accĂ©der Ă  OENOFRANCEÂź, vous devez disposer d’un accĂšs Ă  Internet, dont le coĂ»t est Ă  votre charge, et reconnaissez que :
–       La fiabilitĂ© des transmissions est alĂ©atoire en raison, notamment, du caractĂšre hĂ©tĂ©rogĂšne des infrastructures et rĂ©seaux sur lesquelles elles circulent ;
–       Il vous appartient de prendre toute mesure que vous jugerez appropriĂ©e pour assurer la sĂ©curitĂ© de votre terminal de connexion ;
–       Tout terminal de connexion connectĂ© au Site est et reste sous votre entiĂšre responsabilitĂ©, la responsabilitĂ© de OENOFRANCEÂź ne pouvant pas ĂȘtre recherchĂ©e pour tout dommage direct ou indirect qui pourrait survenir du fait de votre connexion au Site.

ARTICLE 4. RESPONSABILITÉ DE AE2

OENOFRANCEÂź s’engage Ă  faire ses meilleurs efforts afin d’assurer au mieux l’accĂšs, la sĂ©curitĂ© et le bon fonctionnement de Site.
Ceci étant, en naviguant sur le Site, vous reconnaissez connaßtre les caractéristiques et les limites du réseau Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications.
En dĂ©pit des soins et efforts qu’elle apporte Ă  son Site, OENOFRANCEÂź ne garantit pas que celui-ci sera exempt d’anomalies ou d’erreurs, que celles-ci pourront ĂȘtre corrigĂ©es, que le Site fonctionnera sans interruption ou panne, que des dysfonctionnements imputables Ă  des logiciels de tiers, que ceux-ci soient ou non incorporĂ©s dans le Site ou fournis avec celui-ci, surviennent, ni encore que le Site soit compatible avec la nature ou la configuration de votre terminal de connexion.
Vous reconnaissez ĂȘtre seul responsable de l’utilisation que vous faites du Site et que OENOFRANCEÂź dĂ©cline toute responsabilitĂ© en cas :
–       D’inconvĂ©nients ou dommages inhĂ©rents Ă  l’utilisation du rĂ©seau Internet, notamment en cas de suspension ou d’interruption de l’accĂšs au Site en raison d’un sinistre, problĂšme sur la ligne, rupture de service, coupure d’électricitĂ©, intrusion extĂ©rieure, prĂ©sence de virus informatiques ou de fichiers corrompus, maintenance ou mise Ă  jour du Site, violation de donnĂ©es du Site ou accĂšs non autorisé ;
–       de dommage de tout type, prĂ©visible ou imprĂ©visible (incluant la perte de donnĂ©es, de bĂ©nĂ©fices, de chiffres d’affaires, d’activitĂ©, d’opportunitĂ©, d’économies, de profits, etc.) dĂ©coulant de l’utilisation ou de l’impossibilitĂ© d’accĂ©der totalement ou partiellement au Site ou de l’utilisation que vous pourriez en faire en violation des prĂ©sentes Conditions d’Utilisation.

ARTICLE 5. VOTRE RESPONSABILITÉ

En accédant au Site, vous vous interdisez notamment de :
–       Collecter de quelque façon que ce soit des informations sur les autres visiteurs du Site, sans leur accord exprĂšs, prĂ©alable et Ă©crit ;
–       Perturber ou tenter de perturber le fonctionnement du Site, diffuser des virus ou toutes autres technologies susceptibles de nuire Ă  OENOFRANCEÂź et aux autres visiteurs du Site, crĂ©er une saturation, inonder le serveur, tenter de sonder, de scruter ou de tester la vulnĂ©rabilitĂ© d’un systĂšme ou d’un rĂ©seau ou encore enfreindre les mesures de sĂ©curitĂ© ou d’authentification sans en avoir reçu l’accord exprĂšs, prĂ©alable et Ă©crit de OENOFRANCEÂź;
–       Utiliser des robots, spiders ou scrapers ou tout autre procĂ©dĂ© automatique pour accĂ©der au Site, pour quelque raison que ce soit ;
–       TransfĂ©rer votre Compte client Ă  un tiers sans l’accord exprĂšs, prĂ©alable et Ă©crit de OENOFRANCEÂź.

ARTICLE 6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu du Site, et notamment les Ă©lĂ©ments graphiques, textuels ou visuels, les images, sons, vidĂ©os, photographies, logos, marques, signes distinctifs, outils, logiciels, documents et donnĂ©es (ci-aprĂšs dĂ©signĂ©s ensemble « les ElĂ©ments ») sont la propriĂ©tĂ© exclusive de OENOFRANCEÂź ou, le cas Ă©chĂ©ant, de ses partenaires et ont, dans cette hypothĂšse, fait l’objet d’une autorisation expresse et prĂ©alable de reproduction et de reprĂ©sentation de la part du titulaire des droits.
Ces ElĂ©ments sont mis Ă  votre disposition Ă  titre gracieux, pour la seule utilisation du Site et dans le cadre d’une utilisation normale de ses fonctionnalitĂ©s.
Lors de l’accĂšs et de l’utilisation du Site, vous vous engagez Ă  respecter les droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle de OENOFRANCEÂź et de ses partenaires, sous peine d’engager votre responsabilitĂ© personnelle et de vous exposer Ă  des poursuites civiles et/ou pĂ©nales.
Il vous est interdit de reproduire, reprĂ©senter, publier, transmettre, modifier, utiliser, adapter, traduire, diffuser, cĂ©der, exploiter ou extraire, Ă  des fins commerciales ou non, tout ou partie des ElĂ©ments, et ce de quelque maniĂšre que ce soit, sans l’accord exprĂšs, prĂ©alable et Ă©crit de OENOFRANCEÂź.
Par dĂ©rogation au paragraphe prĂ©cĂ©dent, vous ĂȘtes autorisĂ© Ă  tĂ©lĂ©charger une copie de certaines parties du Site sur un ordinateur personnel et/ou Ă  procĂ©der Ă  une impression, exclusivement pour votre utilisation personnelle et non commerciale et sous rĂ©serve de n’apporter aucune modification aux ElĂ©ments copiĂ©s.

ARTICLE 7. LIENS HYPERTEXTES

1.     Liens hypertextes depuis le Site
Le Site peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers des sites Internet exploitĂ©s par des tiers. Ces liens sont fournis Ă  simple titre d’information. OENOFRANCEÂź n’exerce aucun contrĂŽle sur ces sites Internet et dĂ©cline toute responsabilitĂ© quant Ă  l’accĂšs, le contenu ou l’utilisation de ces sites, ainsi qu’aux dommages pouvant rĂ©sulter de la consultation des informations qui y figurent, la dĂ©cision d’activer ces liens hypertextes relevant de votre responsabilitĂ© exclusive.
2.     Liens hypertextes vers le Site
Aucun lien hypertexte ne peut ĂȘtre crĂ©Ă© vers le Site sans l’accord exprĂšs, prĂ©alable et Ă©crit de OENOFRANCEÂź.
Si vous entendez crĂ©er un lien hypertexte redirigeant vers le Site, et ce quel que soit le support, vous devez prĂ©alablement prendre contact avec NOM afin d’obtenir son accord exprĂšs, prĂ©alable et Ă©crit en lui adressant un courrier Ă©lectronique.

ARTICLE 8.  LOI APPLICABLE – COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE

Les prĂ©sentes Conditions d’utilisation sont soumises au droit français.
Vous ĂȘtes informĂ© qu’en cas de contestation, vous pouvez recourir Ă  une mĂ©diation de la consommation dans les conditions prĂ©vues dans nos conditions gĂ©nĂ©rales.
En cas de litige auquel aurait pu donner lieu l’application des prĂ©sentes Conditions d’Utilisation et qui ne serait pas amiablement rĂ©solu avec OENOFRANCEÂź, les tribunaux français sont exclusivement compĂ©tents en application des rĂšgles Ă©ditĂ©es par le Code de procĂ©dure civile français.

ARTICLE 9. VIOLATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

En cas de constatation par OENOFRANCEÂź de la violation de votre part de l’une quelconque des stipulations des prĂ©sentes Conditions d’Utilisation, des dispositions lĂ©gales en vigueur ou des droits des tiers, et aprĂšs notification Ă©crite de vous mettre en conformitĂ© demeurĂ©e infructueuse pendant plus de huit jours, sauf cause grave justifiant l’absence de prĂ©avis ou l’application d’un prĂ©avis plus court, OENOFRANCEÂź se rĂ©serve le droit de restreindre, suspendre ou interdire, de maniĂšre temporaire ou dĂ©finitive, votre accĂšs au Site et Ă  votre Compte client.

ARTICLE 10. MODIFICATION DU SITE ET DES CGU

OENOFRANCEÂź se rĂ©serve le droit, Ă  tout moment et sans prĂ©avis, de modifier les rĂšgles de fonctionnement du Site, de modifier ou supprimer tout ou partie de son contenu ainsi que d’en interrompre, temporairement ou dĂ©finitivement, l’accessibilitĂ©, notamment afin de procĂ©der Ă  toute opĂ©ration de correction, de maintenance ou de mise Ă  jour.
OENOFRANCEÂź se rĂ©serve le droit, Ă  tout moment et sans prĂ©avis, de modifier le contenu des prĂ©sentes Conditions d’Utilisation, les modifications ainsi apportĂ©es Ă©tant applicables dĂšs leur mise en ligne sur le Site. En consĂ©quence, vous ĂȘtes invitĂ© Ă  consulter rĂ©guliĂšrement les prĂ©sentes Conditions d’Utilisation.

ARTICLE 11. DROIT DE CESSION

OENOFRANCEÂź se rĂ©serve le droit de cĂ©der Ă  des tiers, en tout ou partie, les droits et obligations issus des prĂ©sentes Conditions d’Utilisation, Ă  condition de les cĂ©der dans les mĂȘmes termes ou, Ă  tout le moins, dans des termes qui ne soient pas moins avantageux pour vous.

ARTICLE 12. DISPOSITIONS DIVERSES

Si l’une quelconque des stipulations des prĂ©sentes Conditions d’Utilisation était dĂ©clarĂ©e nulle ou inapplicable en application d’une loi, d’un rĂšglement ou Ă  la suite d’une dĂ©cision de justice devenue dĂ©finitive, elle serait rĂ©putĂ©e non Ă©crite et les autres stipulations resteraient en vigueur.
Le fait que OENOFRANCEÂź ne se prĂ©vale pas, Ă  un moment ou Ă  un autre, d’une des stipulations des Conditions d’Utilisation ne pourra ĂȘtre interprĂ©tĂ© comme valant renonciation Ă  s’en prĂ©valoir.

ARTICLE 13. DEPOT D’AVIS

Le dĂ©pĂŽt d’avis est rĂ©servĂ© aux utilisateurs des produits ou services de OENOFRANCEÂź prĂ©sentĂ©s sur le site. Les avis ont pour but d’aider les internautes ou utilisateurs dans leur choix
Votre adresse email, votre nom, prĂ©nom sont rĂ©coltĂ©s par OENOFRANCEÂź dans le but strict de rĂ©colter votre avis sur un produit ou un service. Ces donnĂ©es ne sont transmise Ă  aucune autre sociĂ©tĂ© et ces donnĂ©es ne sont utilisĂ©es que dans le but d’évaluer votre expĂ©rience d’achat sur OENOFRANCEÂź ou Ă  titre informatif dans la fiche produit.
Les avis font l’objet d’un tri basĂ© sur deux critĂšres :
‱ Critùre chronologique
‱ Critùre de notation
Aucune contrepartie n’est fournie pour la publication d’un avis.

L’Utilisateur s’engage Ă  rĂ©diger un commentaire sur un Produit ou Service qu’il a effectivement testĂ© ou utilisĂ©.
Un avis n’est pas validĂ©, ne sera donc pas publiĂ© et peut ĂȘtre supprimĂ© pour une des raisons suivantes (liste non exhaustive) :
‱ – le produit ou le service concernĂ© n’a pas Ă©tĂ© utilisĂ© par l’auteur de l’avis
‱ – l’avis dĂ©posĂ© ne concerne pas le Produit ou Service objet de l’avis
‱ – l’avis est une question de l’Utilisateur sans description de l’expĂ©rience avec le Produit ou Service
‱ – l’avis contient trop de fautes d’orthographe ou une mauvaise syntaxe rĂ©duisant son intĂ©rĂȘt
‱ – l’avis est dĂ©posĂ© dans une autre langue que celle du site ou du formulaire qui est utilisĂ©
‱ – l’avis contient des propos Ă  caractĂšre publicitaire et/ou commercial
‱ – l’avis contient des propos racistes, xĂ©nophobes, grossiers, injurieux, diffamatoires
‱ – l’avis peut porter atteinte aux droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle des tiers (tel que citer une marque)
‱ – les Ă©lĂ©ments relatifs Ă  l’identitĂ© de l’Utilisateur comportent des injures ou grossiĂšretĂ©s
‱ – l’avis fait rĂ©fĂ©rence Ă  des personnes y compris des personnalitĂ©s connues ou ne garantie pas l’anonymat d’Utilisateurs
‱ – l’avis comprend une adresse email, un numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone, une adresse postale ou toute autre donnĂ©e permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique ou morale
‱ – l’avis comprend un numĂ©ro de carte bancaire, de compte bancaire, de sĂ©curitĂ© sociale ou toute autre donnĂ©e susceptible d’aboutir Ă  une usurpation d’identitĂ©
‱ – les attributs de l’avis dĂ©posĂ© contiennent des Ă©lĂ©ments concrets de conflits d’intĂ©rĂȘts
L’internaute publiant un avis s’engage Ă  respecter la rĂšglementation en vigueur, les prĂ©sentes conditions de publication d’avis ainsi que les Ă©ventuelles conditions d’utilisation prĂ©sentes sur le site ayant permis la publication de l’avis.
L’utilisateur accepte que OENOFRANCEÂź dispose d’un droit de rĂ©ponse Ă  l’issue de la publication de l’avis. Cette rĂ©ponse sera rendue publique.

OENOFRANCEÂź se rĂ©serve le droit de ne pas publier un avis qui serait contraire aux prĂ©sentes conditions. De la mĂȘme maniĂšre, OENOFRANCEÂź se rĂ©serve la possibilitĂ©, Ă  tout moment et sans avertissement prĂ©alable, de supprimer un avis qu’elle jugerait contraire aux prĂ©sentes conditions ainsi qu’à la rĂšglementation en vigueur.