CONDITIONS GĂNĂRALES D’UTILISATION
LâaccĂšs Ă OENOFRANCEÂź , sa consultation et son utilisation sont subordonnĂ©s Ă lâacceptation sans rĂ©serve des prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales dâutilisation.
En naviguant sur OENOFRANCEÂź , vous reconnaissez avoir pris connaissance et avoir acceptĂ© pleinement et sans rĂ©serve les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales dâutilisation.
OENOFRANCEÂź attire votre attention sur lâimportance de les lire attentivement.
ARTICLE 1. OBJET
Les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales dâutilisation (« les Conditions dâUtilisation »)rĂ©gissent lâutilisation de OENOFRANCEÂź par tout utilisateur, personne physique, quel quâil soit, ĂągĂ©e dâau moins 18 ans (« Vous »). Elles visent notamment Ă dĂ©finir les conditions dans lesquelles vous pouvez accĂ©der et naviguer sur OENOFRANCEÂź et crĂ©er un compte client.
ARTICLE 2. SITE
Le Site est ouvert Ă tout internaute remplissant les conditions prĂ©vues Ă lâarticle « Objet » ci-dessus, sous rĂ©serve de disposer dâune connexion au rĂ©seau Internet.
Le site vous permet notamment de :
–       Remplir un formulaire de contact, en renseignant votre nom, votre adresse email et, si vous le souhaitez, un message, afin dâĂȘtre contactĂ© par OENOFRANCEÂź ;
–       Vous abonner Ă la newsletter de OENOFRANCEÂź, afin de recevoir des informations concernant lâactualitĂ©, les activitĂ©s et les offres commerciales de OENOFRANCEÂź;
–       CrĂ©er un compte client, dans les conditions prĂ©vues Ă lâarticle « CrĂ©ation dâun compte client » ci-dessous ;
ARTICLE 3. ACCĂS
  RÚgles générales
Pour accĂ©der Ă OENOFRANCEÂź, vous devez disposer dâun accĂšs Ă Internet, dont le coĂ»t est Ă votre charge, et reconnaissez que :
â       La fiabilitĂ© des transmissions est alĂ©atoire en raison, notamment, du caractĂšre hĂ©tĂ©rogĂšne des infrastructures et rĂ©seaux sur lesquelles elles circulent ;
â       Il vous appartient de prendre toute mesure que vous jugerez appropriĂ©e pour assurer la sĂ©curitĂ© de votre terminal de connexion ;
â       Tout terminal de connexion connectĂ© au Site est et reste sous votre entiĂšre responsabilitĂ©, la responsabilitĂ© de OENOFRANCEÂź ne pouvant pas ĂȘtre recherchĂ©e pour tout dommage direct ou indirect qui pourrait survenir du fait de votre connexion au Site.
ARTICLE 4. RESPONSABILITĂ DEÂ AE2
OENOFRANCEÂź sâengage Ă faire ses meilleurs efforts afin dâassurer au mieux lâaccĂšs, la sĂ©curitĂ© et le bon fonctionnement de Site.
Ceci étant, en naviguant sur le Site, vous reconnaissez connaßtre les caractéristiques et les limites du réseau Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications.
En dĂ©pit des soins et efforts quâelle apporte Ă son Site, OENOFRANCEÂź ne garantit pas que celui-ci sera exempt dâanomalies ou dâerreurs, que celles-ci pourront ĂȘtre corrigĂ©es, que le Site fonctionnera sans interruption ou panne, que des dysfonctionnements imputables Ă des logiciels de tiers, que ceux-ci soient ou non incorporĂ©s dans le Site ou fournis avec celui-ci, surviennent, ni encore que le Site soit compatible avec la nature ou la configuration de votre terminal de connexion.
Vous reconnaissez ĂȘtre seul responsable de lâutilisation que vous faites du Site et que OENOFRANCEÂź dĂ©cline toute responsabilitĂ© en cas :
â       DâinconvĂ©nients ou dommages inhĂ©rents Ă lâutilisation du rĂ©seau Internet, notamment en cas de suspension ou dâinterruption de lâaccĂšs au Site en raison dâun sinistre, problĂšme sur la ligne, rupture de service, coupure dâĂ©lectricitĂ©, intrusion extĂ©rieure, prĂ©sence de virus informatiques ou de fichiers corrompus, maintenance ou mise Ă jour du Site, violation de donnĂ©es du Site ou accĂšs non autorisĂ©Â ;
â       de dommage de tout type, prĂ©visible ou imprĂ©visible (incluant la perte de donnĂ©es, de bĂ©nĂ©fices, de chiffres dâaffaires, dâactivitĂ©, dâopportunitĂ©, dâĂ©conomies, de profits, etc.) dĂ©coulant de lâutilisation ou de lâimpossibilitĂ© dâaccĂ©der totalement ou partiellement au Site ou de lâutilisation que vous pourriez en faire en violation des prĂ©sentes Conditions dâUtilisation.
ARTICLE 5. VOTRE RESPONSABILITĂ
En accédant au Site, vous vous interdisez notamment de :
â       Collecter de quelque façon que ce soit des informations sur les autres visiteurs du Site, sans leur accord exprĂšs, prĂ©alable et Ă©crit ;
â       Perturber ou tenter de perturber le fonctionnement du Site, diffuser des virus ou toutes autres technologies susceptibles de nuire Ă OENOFRANCEÂź et aux autres visiteurs du Site, crĂ©er une saturation, inonder le serveur, tenter de sonder, de scruter ou de tester la vulnĂ©rabilitĂ© dâun systĂšme ou dâun rĂ©seau ou encore enfreindre les mesures de sĂ©curitĂ© ou dâauthentification sans en avoir reçu lâaccord exprĂšs, prĂ©alable et Ă©crit de OENOFRANCEÂź;
â       Utiliser des robots, spiders ou scrapers ou tout autre procĂ©dĂ© automatique pour accĂ©der au Site, pour quelque raison que ce soit ;
â       TransfĂ©rer votre Compte client Ă un tiers sans lâaccord exprĂšs, prĂ©alable et Ă©crit de OENOFRANCEÂź.
ARTICLE 6. PROPRIĂTĂ INTELLECTUELLE
Tous les droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu du Site, et notamment les Ă©lĂ©ments graphiques, textuels ou visuels, les images, sons, vidĂ©os, photographies, logos, marques, signes distinctifs, outils, logiciels, documents et donnĂ©es (ci-aprĂšs dĂ©signĂ©s ensemble « les ElĂ©ments ») sont la propriĂ©tĂ© exclusive de OENOFRANCEÂź ou, le cas Ă©chĂ©ant, de ses partenaires et ont, dans cette hypothĂšse, fait lâobjet dâune autorisation expresse et prĂ©alable de reproduction et de reprĂ©sentation de la part du titulaire des droits.
Ces ElĂ©ments sont mis Ă votre disposition Ă titre gracieux, pour la seule utilisation du Site et dans le cadre dâune utilisation normale de ses fonctionnalitĂ©s.
Lors de lâaccĂšs et de lâutilisation du Site, vous vous engagez Ă respecter les droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle de OENOFRANCEÂź et de ses partenaires, sous peine dâengager votre responsabilitĂ© personnelle et de vous exposer Ă des poursuites civiles et/ou pĂ©nales.
Il vous est interdit de reproduire, reprĂ©senter, publier, transmettre, modifier, utiliser, adapter, traduire, diffuser, cĂ©der, exploiter ou extraire, Ă des fins commerciales ou non, tout ou partie des ElĂ©ments, et ce de quelque maniĂšre que ce soit, sans lâaccord exprĂšs, prĂ©alable et Ă©crit de OENOFRANCEÂź.
Par dĂ©rogation au paragraphe prĂ©cĂ©dent, vous ĂȘtes autorisĂ© Ă tĂ©lĂ©charger une copie de certaines parties du Site sur un ordinateur personnel et/ou Ă procĂ©der Ă une impression, exclusivement pour votre utilisation personnelle et non commerciale et sous rĂ©serve de nâapporter aucune modification aux ElĂ©ments copiĂ©s.
ARTICLE 7. LIENS HYPERTEXTES
1. Â Â Â Â Liens hypertextes depuis le Site
Le Site peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers des sites Internet exploitĂ©s par des tiers. Ces liens sont fournis Ă simple titre dâinformation. OENOFRANCEÂź nâexerce aucun contrĂŽle sur ces sites Internet et dĂ©cline toute responsabilitĂ© quant Ă lâaccĂšs, le contenu ou lâutilisation de ces sites, ainsi quâaux dommages pouvant rĂ©sulter de la consultation des informations qui y figurent, la dĂ©cision dâactiver ces liens hypertextes relevant de votre responsabilitĂ© exclusive.
2. Â Â Â Â Liens hypertextes vers le Site
Aucun lien hypertexte ne peut ĂȘtre crĂ©Ă© vers le Site sans lâaccord exprĂšs, prĂ©alable et Ă©crit de OENOFRANCEÂź.
Si vous entendez crĂ©er un lien hypertexte redirigeant vers le Site, et ce quel que soit le support, vous devez prĂ©alablement prendre contact avec NOM afin dâobtenir son accord exprĂšs, prĂ©alable et Ă©crit en lui adressant un courrier Ă©lectronique.
ARTICLE 8. LOI APPLICABLE â COMPĂTENCE JURIDICTIONNELLE
Les prĂ©sentes Conditions dâutilisation sont soumises au droit français.
Vous ĂȘtes informĂ© quâen cas de contestation, vous pouvez recourir Ă une mĂ©diation de la consommation dans les conditions prĂ©vues dans nos conditions gĂ©nĂ©rales.
En cas de litige auquel aurait pu donner lieu lâapplication des prĂ©sentes Conditions dâUtilisation et qui ne serait pas amiablement rĂ©solu avec OENOFRANCEÂź, les tribunaux français sont exclusivement compĂ©tents en application des rĂšgles Ă©ditĂ©es par le Code de procĂ©dure civile français.
ARTICLE 9. VIOLATION DES CONDITIONS DâUTILISATION
En cas de constatation par OENOFRANCEÂź de la violation de votre part de lâune quelconque des stipulations des prĂ©sentes Conditions dâUtilisation, des dispositions lĂ©gales en vigueur ou des droits des tiers, et aprĂšs notification Ă©crite de vous mettre en conformitĂ© demeurĂ©e infructueuse pendant plus de huit jours, sauf cause grave justifiant lâabsence de prĂ©avis ou lâapplication dâun prĂ©avis plus court, OENOFRANCEÂź se rĂ©serve le droit de restreindre, suspendre ou interdire, de maniĂšre temporaire ou dĂ©finitive, votre accĂšs au Site et Ă votre Compte client.
ARTICLE 10. MODIFICATION DU SITE ET DES CGU
OENOFRANCEÂź se rĂ©serve le droit, Ă tout moment et sans prĂ©avis, de modifier les rĂšgles de fonctionnement du Site, de modifier ou supprimer tout ou partie de son contenu ainsi que dâen interrompre, temporairement ou dĂ©finitivement, lâaccessibilitĂ©, notamment afin de procĂ©der Ă toute opĂ©ration de correction, de maintenance ou de mise Ă jour.
OENOFRANCEÂź se rĂ©serve le droit, Ă tout moment et sans prĂ©avis, de modifier le contenu des prĂ©sentes Conditions dâUtilisation, les modifications ainsi apportĂ©es Ă©tant applicables dĂšs leur mise en ligne sur le Site. En consĂ©quence, vous ĂȘtes invitĂ© Ă consulter rĂ©guliĂšrement les prĂ©sentes Conditions dâUtilisation.
ARTICLE 11. DROIT DE CESSION
OENOFRANCEÂź se rĂ©serve le droit de cĂ©der Ă des tiers, en tout ou partie, les droits et obligations issus des prĂ©sentes Conditions dâUtilisation, Ă condition de les cĂ©der dans les mĂȘmes termes ou, Ă tout le moins, dans des termes qui ne soient pas moins avantageux pour vous.
ARTICLE 12. DISPOSITIONS DIVERSES
Si lâune quelconque des stipulations des prĂ©sentes Conditions dâUtilisation était dĂ©clarĂ©e nulle ou inapplicable en application dâune loi, dâun rĂšglement ou Ă la suite dâune dĂ©cision de justice devenue dĂ©finitive, elle serait rĂ©putĂ©e non Ă©crite et les autres stipulations resteraient en vigueur.
Le fait que OENOFRANCEÂź ne se prĂ©vale pas, Ă un moment ou Ă un autre, dâune des stipulations des Conditions dâUtilisation ne pourra ĂȘtre interprĂ©tĂ© comme valant renonciation Ă sâen prĂ©valoir.
ARTICLE 13. DEPOT DâAVIS
Le dĂ©pĂŽt dâavis est rĂ©servĂ© aux utilisateurs des produits ou services de OENOFRANCEÂź prĂ©sentĂ©s sur le site. Les avis ont pour but dâaider les internautes ou utilisateurs dans leur choix
Votre adresse email, votre nom, prĂ©nom sont rĂ©coltĂ©s par OENOFRANCEÂź dans le but strict de rĂ©colter votre avis sur un produit ou un service. Ces donnĂ©es ne sont transmise Ă aucune autre sociĂ©tĂ© et ces donnĂ©es ne sont utilisĂ©es que dans le but dâĂ©valuer votre expĂ©rience dâachat sur OENOFRANCEÂź ou Ă titre informatif dans la fiche produit.
Les avis font lâobjet dâun tri basĂ© sur deux critĂšres :
âą CritĂšre chronologique
âą CritĂšre de notation
Aucune contrepartie nâest fournie pour la publication dâun avis.
LâUtilisateur sâengage Ă rĂ©diger un commentaire sur un Produit ou Service quâil a effectivement testĂ© ou utilisĂ©.
Un avis nâest pas validĂ©, ne sera donc pas publiĂ© et peut ĂȘtre supprimĂ© pour une des raisons suivantes (liste non exhaustive) :
âą – le produit ou le service concernĂ© nâa pas Ă©tĂ© utilisĂ© par lâauteur de lâavis
âą – lâavis dĂ©posĂ© ne concerne pas le Produit ou Service objet de lâavis
âą – lâavis est une question de lâUtilisateur sans description de lâexpĂ©rience avec le Produit ou Service
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Lâinternaute publiant un avis sâengage Ă respecter la rĂšglementation en vigueur, les prĂ©sentes conditions de publication dâavis ainsi que les Ă©ventuelles conditions dâutilisation prĂ©sentes sur le site ayant permis la publication de lâavis.
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